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Car policy véhicule électrique : modèle et règles de recharge pour votre flotte

Passer une flotte à l’électrique sans mettre à jour la car policy, c’est s’exposer à des questions sans réponse dès les premières semaines : qui paie la recharge à domicile, quel véhicule choisir, comment calculer l’avantage en nature, que faire de la borne quand un salarié part ? La car policy est le document qui fixe ces règles pour tous. Voici un modèle structuré, adapté aux véhicules électriques, avec les clauses à prévoir pour la recharge.

Réponse courte : une car policy véhicule électrique doit au minimum définir les bénéficiaires, le catalogue de véhicules (en privilégiant ceux qui respectent le score environnemental), les règles d’usage privé et d’avantage en nature, les lieux de recharge autorisés, la méthode de remboursement de la recharge à domicile, le traitement des données et le sort des équipements en fin de contrat.

car policy véhicule électrique pour une flotte d'entreprise

Car policy, charte de recharge, politique de recharge : quelle différence ?

La car policy est le document global qui encadre l’attribution et l’usage des véhicules de l’entreprise. La charte ou politique de recharge en est un volet : elle détaille uniquement les règles de recharge et de remboursement. Les deux doivent être cohérentes. Pour le détail du volet recharge, voir notre article sur la charte recharge véhicule électrique et notre modèle de politique de recharge à domicile.

Modèle de car policy véhicule électrique : les clauses essentielles

ClauseCe qu’elle doit préciserExemple de règle
1. BénéficiairesFonctions éligibles, véhicule de fonction ou de service« Les commerciaux itinérants bénéficient d’un véhicule de fonction électrique avec usage privé. »
2. Catalogue de véhiculesModèles autorisés, budget, critères environnementaux« Seuls les modèles respectant le score environnemental sont proposés. »
3. Usage privé et avantage en natureMéthode d’évaluation, abattements applicables« L’avantage en nature est évalué au forfait, abattement inclus. »
4. Lieux de rechargeSite, domicile, réseau public, ordre de priorité« La recharge se fait en priorité sur site ou au domicile ; la carte de recharge est réservée aux déplacements. »
5. Équipement du domicilePrise ou borne, prise en charge, propriété du matériel« L’entreprise finance une prise renforcée ; une borne est accordée au-delà de 150 km par jour. »
6. Remboursement de la rechargeMéthode, tarif retenu, fréquence, justificatifs« Remboursement mensuel au réel, sur la base des kWh mesurés et du tarif du salarié. »
7. Données et RGPDDonnées collectées, finalité, durée de conservation« Seules les sessions de recharge du véhicule de l’entreprise sont collectées. »
8. Fin de contratRestitution du véhicule, du câble, de la borne« La borne reste au domicile ; ses conditions de reprise sont fixées à l’avance. »

Choisir les véhicules : score environnemental et quotas

Le choix des modèles a un impact direct sur le coût pour le salarié. Pour un véhicule électrique de fonction qui respecte le score environnemental, l’avantage en nature bénéficie d’un abattement de 70 %, plafonné à 4 641,60 € par an en 2026. À défaut, l’abattement est de 50 %, plafonné à 2 026,30 € par an. Le détail du calcul figure dans notre guide sur l’avantage en nature d’un véhicule électrique de société.

Pour les entreprises qui gèrent au moins 100 véhicules légers, le catalogue doit aussi servir les quotas de verdissement : seuls les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène sont comptabilisés depuis 2025, et chaque véhicule manquant coûte 4 000 € de taxe annuelle incitative en 2026.

Usage privé : l’électricité de recharge hors avantage en nature

Pour les véhicules 100 % électriques, l’arrêté du 25 février 2025 prévoit que les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’avantage en nature, sous conditions et jusqu’au 31 décembre 2027. La car policy peut donc prévoir que l’entreprise prend en charge l’électricité, y compris pour les trajets personnels, à condition que les montants soient identifiés et justifiés.

Ce régime ne vaut pas pour les hybrides rechargeables, traités différemment (voir notre article sur l’électricité des hybrides rechargeables).

Les règles de recharge à écrire dans la car policy

Sur le lieu de travail

La recharge sur le site de l’entreprise est la plus simple à gérer : jusqu’au 31 décembre 2027, sa mise à disposition n’entraîne pas d’avantage en nature, même pour un usage personnel. Voir notre article sur la recharge sur le lieu de travail.

Au domicile du salarié

C’est là qu’ont lieu la plupart des recharges d’un véhicule de fonction. La car policy doit préciser l’équipement fourni (prise domestique vérifiée, prise renforcée ou borne), la méthode de remboursement et les justificatifs attendus. Le remboursement au réel est la méthode la plus sûre ; les règles sont détaillées dans notre guide sur le remboursement de la recharge d’une voiture de fonction. Pour les salariés en appartement, prévoyez la procédure du droit à la prise en copropriété.

Sur le réseau public

Une carte de recharge professionnelle couvre les déplacements. Elle ne doit pas devenir la solution par défaut pour la recharge quotidienne, beaucoup plus chère que la recharge à domicile. Voir notre comparatif sur la carte de recharge professionnelle.

Données de recharge et RGPD

Le suivi de la recharge implique de traiter des données liées au salarié. La car policy doit indiquer quelles données sont collectées, dans quel but, qui y a accès et combien de temps elles sont conservées. La base légale retenue est généralement l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime, le consentement étant rarement considéré comme libre dans une relation de travail. Voir notre article sur le RGPD et les données du véhicule de fonction.

Les erreurs fréquentes

  • Reprendre la car policy thermique en remplaçant simplement « carte carburant » par « carte de recharge ».
  • Imposer une borne communicante à chaque salarié alors que les données peuvent venir du véhicule.
  • Fixer un forfait de remboursement sans méthode de calcul documentée.
  • Oublier le sort de la borne quand le salarié quitte l’entreprise ou déménage.
  • Ne pas réviser le document chaque année, alors que les plafonds et les tarifs changent.

Comment ChargiZ simplifie l’application de la car policy

Une car policy n’est utile que si elle est appliquée simplement. ChargiZ se connecte aux véhicules via les API constructeur, identifie les sessions de recharge de chaque véhicule de l’entreprise, calcule le remboursement au tarif retenu et produit le justificatif mensuel. Les règles écrites dans la car policy deviennent ainsi des règles appliquées automatiquement, sans borne communicante à installer chez chaque salarié.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une car policy véhicule électrique ?

C’est le document interne qui fixe les règles d’attribution et d’usage des véhicules électriques de l’entreprise : bénéficiaires, choix des modèles, usage privé, recharge, remboursement, données et fin de contrat.

Quelle différence entre car policy et charte de recharge ?

La car policy encadre l’ensemble de la politique automobile. La charte de recharge en est un volet, consacré uniquement aux règles de recharge et de remboursement de l’électricité.

L’électricité de recharge d’un véhicule de fonction est-elle un avantage en nature ?

Pour un véhicule 100 % électrique, l’arrêté du 25 février 2025 exclut, sous conditions et jusqu’au 31 décembre 2027, les frais d’électricité pris en charge par l’employeur de l’évaluation de l’avantage en nature.

Faut-il fournir une borne à chaque salarié ?

Non. Une prise renforcée suffit pour la plupart des trajets domicile-travail, et les données de recharge peuvent être récupérées depuis le véhicule. La borne se justifie surtout pour les grands rouleurs.

À quelle fréquence mettre à jour la car policy ?

Au moins une fois par an, et à chaque changement réglementaire important : plafonds d’avantage en nature, tarifs de l’électricité, quotas de verdissement ou aides à l’installation.

À lire aussi

Yassine Moumen, Président de ChargiZ. Publié le 10 octobre 2026, mis à jour le 10 octobre 2026.

Sources